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Politique  sur la confidentialité et gouvernance des données personnelles

Atlas Médic est une organisation qui accorde de l'importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels. Atlas Médic s’engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent les sites Web: atlasmedic.com

Atlas Médic consent à transiger et offrir un environnement sain en matière de confidentialité et gouvernance des données personnelles selon les modalités suivantes:


        Par renseignement personnel, on entend tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l'identifier, à l'exception des renseignements qui concernent l'exercice par la personne concernée d'une fonction au sein d'une entreprise, telle que son nom, sa fonction ou encore son numéro de téléphone, son adresse postale ou courriel de son lieu de travail.

        Lorsque vous accédez aux sites Web de Atlas Médic atlasmedic.com et en nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements que vous nous fournissez conformément à la présente politique et aux fins énoncées ci-après.

        Atlas Médic inc. est une entreprise québécoise fondée en 2001, spécialisée dans la fabrication, la vente et la distribution de fournitures et d'instruments médicaux à travers le Canada.  Elle offre une vaste gamme de produits de haute qualité pour plusieurs lignes d'équipements spécialisés.

        En plus de la vente d'équipements, Atlas Médic se distingue par son offre de formations continues en ligne pour les professionnels de la santé et son service technique.

        Atlas Médic s’engage à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos relations avec vous et d'en préserver la confidentialité. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels d’Atlas Médic décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu'ils soient gérés adéquatement.

        Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Privé (LPRPSP) P-39.1.

        Le respect de la vie privée est un droit fondamental et c’est l’une des valeurs essentielles d’Atlas Médic. C’est une ligne directrice qui n’est pas toujours facile à suivre, mais à nos yeux l’innovation est à ce prix. Atlas Médic assure la confidentialité des renseignements personnels. 

        Les renseignements sont dits personnels lorsqu'ils se rapportent à une personne identifiable. Ils comprennent le nom, l'adresse, l'âge, le revenu, la date de naissance, le sexe, les renseignements sur votre situation financière et les antécédents de crédit, de même que vos opinions, vos préférences et vos habitudes d'achat.

        Les renseignements sont dits anonymes lorsqu'ils ne se rapportent pas à une personne identifiable.

        Nous avons une responsabilité à l'égard de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris ceux que nous communiquons à des tierces parties à des fins de traitement, d'entreposage ou autres. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons élaboré et mis en œuvre la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.

        Lorsque vous visitez nos sites web atlasmedic.com, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants:

        • Des renseignements d'identité (noms et prénoms);

        • Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone);

        • Tout autre renseignement personnel fourni volontairement par le formulaire de contact;

        • Des renseignements liés au recrutement, comme votre curriculum vitae, vos études, votre parcours professionnel et d'autres renseignements pertinents au recrutement au sein de Atlas Médic;

        • Des renseignements techniques du navigateur Web de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web et que vous avez accepté les témoins de connexion correspondants. Ces renseignements comprennent votre adresse Internet, l'adresse du site Web d'origine, le temps pris pour visiter notre site, les pages visitées, le système d'exploitation et le logiciel de navigateur Web utilisés ainsi que les mots-clés ayant servi à trouver nos sites Web si vous nous avez joints par un moteur de recherche. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement et Atlas Médic ne relie jamais ces renseignements à des visiteurs de ses sites Web, en particulier à moins que cela ne soit nécessaire pour faire enquête sur une infraction à la sécurité.

        Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous êtes prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l'autorité parentale ou d'un tuteur.

        Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons des données personnelles, que ce soit avant ou pendant la collecte de l'information. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour:

        • Mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services, vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits et des services;

        • Évaluer votre intérêt pour des produits et, le cas échéant, vous les offrir;

        • Assurer la livraison des produits et des services;

        • Suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l'historique de vos paiements à des fins d'études de marketing et de communication d'offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser;

        • Effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits et de mise en marché;

        • Vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;

        • Évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d'une façon continue;

        • Traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d'argent que vous nous devez;

        • Mener à bien des promotions et administrer des concours;

        • Effectuer des essais dans le cadre de modification ou d'implémentation de systèmes informatiques;

        • Nous conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; et

        • Effectuer occasionnellement  des tâches à d'autres fins autorisées par la loi;

        Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné. 
        Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués, et ce, conformément au cadre défini ci-dessus:

        • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général, pour administrer et exécuter ces services; 

        • Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web;

        • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques applicables;

        Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d'atteindre l'objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.

        Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons : 

        • Par l'ouverture d'un compte d'utilisateur: "Vous n'avez pas de compte?": /web/signup;

        • Par l'accès au portail utilisateur: /my/home;

        • Par le formulaire Nous joindre/Nous contacter en ligne sur notre site Web /contactus;

        • Par courriel tech@atlasmedic.com lorsque vous effectuez une demande de service technique;

        • Par courriel commandes@atlasmedic.com lorsque vous effectuez une commande;

        • Par courriel finances@atlasmedic.com lorsque vous effectuez une demande auprès de notre équipe de gestion financière;

        • Par courriel protection@atlasmedic.com lorsque vous effectuez une demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels;

        • Par courriel formations@atlasmedic.com lorsque vous effectuez une demande auprès de notre équipe de gestion des formations;

        • Par l'intermédiaire de témoins de connexion (voir sous la section intitulée: Témoins de connexion);

        • En communiquant avec nous au 1-866-404-4487 ou +1-418-878-4487

        Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés), avec certains tiers soit les suivants:

        • Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent notamment des services de sites Web aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et services.

        Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu'ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d'eux qu'ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;

        Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés), avec certains tiers soit les suivants:

        • Des agents de distribution de notre réseau;

        • Des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d'application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables.

        Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de nos sites ne sont jamais divulgués à des tiers sans votre consentement. Nous ne vendons pas ou n'échangeons pas vos renseignements personnels avec d'autres organismes ou entreprises. 


        Nous conserverons vos renseignements personnels pour l'accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.

        Nous cesserons donc d'utiliser et de conserver vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies. Le tout sous réserve de l'application de délais de conservation légaux ou réglementaires.

        Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs et/ou sur ceux de notre fournisseur de services situés en Amérique du Nord. 

        Vous consentez donc au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province (autre que la province du Québec) où les règles de protection des renseignements personnels peuvent être différentes.

        Toutefois, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus en procédant au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en faisant signer une entente écrite à cet effet par lesdits fournisseurs.

        Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pouvons installer un «témoin sur votre ordinateur» (cookies). Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités, dont celles d'améliorer le fonctionnement de nos sites Web.

        Vous pouvez obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons: 

        • Lors de votre première connexion sur nos sites Web, une bannière des témoins vous informe de la nature des témoins de connexion utilisés et les identifie formellement;

        • Vous avez alors la possibilité de tout accepter, d'enregistrer vos préférences ou de refuser tous les témoins non essentiels à votre navigation sur nos sites web.

        Nous installons automatiquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web, mais nous installons tous les autres témoins qu'avec votre consentement. Ces témoins sont désactivés par défaut.

        Vous pouvez configurer vos préférences et modifier à tout moment vos choix lors de vos navigations subséquentes sur nos sites web.

        Nos sites web peuvent inclure des plugiciels de médias sociaux. Ces plugiciels de médias sociaux sont des boutons qui vous permettent de partager vos expériences sur notre site Web avec d'autres personnes par l'entremise des plateformes de médias sociaux. Ces plateformes installent leurs propres témoins sur vos appareils. 

        Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf si la loi l'autorise à procéder autrement. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement varie selon les circonstances et la nature du renseignement. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate. Par ailleurs, votre consentement est implicite lorsque vous entretenez déjà une relation commerciale avec nous, que vous avez déjà fourni votre consentement explicite à cet égard ou que les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels sont raisonnablement apparentes.

        Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein du personnel d’Atlas Médic dûment mandaté et habilité à traiter ces informations. Ce partage d'information nous permet de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. 

        Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement par des moyens transparents, justes et légitimes.

        Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou que la loi permet qu'ils soient utilisés et communiqués à d'autres fins.

        Nous vous assurons que nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement au sein d’Atlas Médic, aux fins de l'administration de certaines activités administratives et promotionnelles, afin d'assurer que vos besoins soient satisfaits.

        Les sites Web de Atlas Médic peuvent proposer des hyperliens (URL) vers d'autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s'il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.

        Atlas Médic ne pourra être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ses partenaires en matière de protection des renseignements personnels.

        Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

        Nous reconnaissons que la sécurité de l'information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.

        Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques de l'industrie pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière. 

        À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisées et contre toute autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur. 

        Tous les membres du personnel d’Atlas Médic ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.

        Nos serveurs de données respectent les plus hautes normes de l’industrie. Ils sont conformes aux normes ISO 27001. Nos sites web sont assujettis à des certificats de chiffrage et de cryptage des données. Les transactions par carte de crédit sont conformes à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS).


        Atlas Médic a mis en place une gouvernance des données. La gouvernance des données est un système de responsabilités et de droits de décision pour les processus en lien avec des données, exécuté selon des modèles définis. Ces modèles déterminent qui peut réaliser telle ou telle action avec quelles informations, à quel moment, dans quel contexte et à l’aide de quelles méthodes.

        Nous nous engageons à vous fournir de l'information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

        Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.

        Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et la manière d'utiliser les témoins de connexion.

        Ces modifications pourraient entraîner des changements quant à nos pratiques en matière de confidentialité ainsi que la présente politique de confidentialité et la bannière des témoins de connexion de nos sites Web. 

        Advenant toute modification, un avis approprié sera affiché sur notre site Web.

        Droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement 
        Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels de Atlas Médic (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique). 

        La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à Atlas Médic de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.

        La demande de retrait du consentement entraînera la fin du bénéfice des services offerts par Atlas Médic pour la personne concernée. 


        Traitement des demandes

        Atlas Médic répondra aux demandes d'accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de trente (30) jours, et ce, conformément aux délais prescrits par la  Loi sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Privé P-39.1.
          

        Toute l'aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu'elles recherchent exactement.

        Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d'une demande d'accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.

        Une notification écrite est fournie si Atlas Médic doit refuser à la personne l'accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d'autre nature.

        Vos recours devant la Commission d'Accès à l'Information Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont Atlas Médic a traité votre demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d'Accès à l'Information d'une demande d'examen de mésentente.

        Atlas Médic prend en compte la gestion et la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l'entremise de ses sites Web. En émettant cette politique de confidentialité, Atlas Médic s'engage à protéger de façon continue les renseignements personnels fournis. Nous révisons régulièrement nos renseignements en ligne et nos pratiques de traitement de ceux-ci afin de nous assurer d'être conformes à la présente politique de confidentialité. Si vous croyez que Atlas Médic ne respecte pas cette politique de confidentialité ou si vous avez des préoccupations en ce qui a trait à nos pratiques de traitement de vos renseignements personnels ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels Par la poste:

        Atlas Médic a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
        80, rue de Sydney St-Augustin-de-Desmaures, Québec, Canada G3A 0P3
        Ou par courriel: protection@atlasmedic.com

        Référence: POE-011